Conditions Générales de Vente

Prix et devis

Les prix des prestations sont indiqués dans le devis remis préalablement à toute commande. L’abonnement mensuel de 290 €/mois HT correspond au tarif en vigueur à la date de signature du devis et reste applicable pendant toute la durée de l’abonnement, sauf révision notifiée par écrit.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue mensuellement, selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat de prestation associé à la commande.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités sont applicables au taux d’intérêt légal en vigueur, majoré de 3 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Délais de livraison

L’activation du compte Local Service Ads intervient sous 3 semaines, le temps de la vérification effectuée par Google. Un suivi hebdomadaire des campagnes GMB et LSA est assuré dès le premier mois de l’abonnement.

Propriété intellectuelle

Les contenus produits dans le cadre de la prestation (publications GMB, annonces LSA) deviennent la propriété du client après paiement intégral de l’échéance mensuelle correspondante. Jusqu’à ce paiement, le prestataire conserve tout droit sur ces contenus.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis raisonnable notifié par écrit, selon les modalités précisées dans le contrat de prestation associé.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

Médiation de la consommation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement dans le cadre de relations entre professionnels (B2B). Aucune clause de médiation de la consommation ne s’applique, cette offre n’étant pas destinée à des consommateurs au sens du Code de la consommation.